La phase de diagnostic
La superficie concernée correspond à celle des planchers, au sein des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Les biens dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas concernés.
Sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, sont inclus dans cette surface.
L'article 4-2 précise que “Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative."
C’est souvent le cas des chambres de bonne. De même, les caves, garages, emplacements de stationnement, boxes ou places de parkings vendus en lots séparés ne sont pas comptabilisés.
La superficie des lots de copropriété réside majoritairement dans la pertinence de prise en compte ou de déduction des surfaces réglementaires, au-delà du calcul lui-même.