Diagnostic termites
à Agen

Quels sont les dangers des insectes xylophages ?

Les insectes xylophages, tout particulièrement les termites, présentent de vrais dangers pour votre domicile. La loi oblige par ailleurs à déclarer la présence de ces insectes afin de protéger les acheteurs.
Les termites, semblables aux fourmis, pénètrent dans le bois et dans certains matériaux de construction, comme le plâtre et les isolants..
Elles creusent des galeries qui affaiblissent les structures, causant leur effondrement. Ces insectes laissent peu de traces derrière eux et sont donc difficiles à repérer.

Obligations légales

Selon les dispositions de la loi du 8 juin 1999, dès connaissance de la présence de termites (ou autres insectes xylophages), les intéressés devront déclarer la présence de ces insectes auprès de leur mairie.
À compter du 1er novembre 2007, l'ensemble des constats ou états relatifs aux termites, aux risques naturels et technologiques, à la performance énergétique et aux installations intérieures de gaz et d'électricité (sous réserve pour ce dernier de la publication d'un décret), devra être regroupé dans un dossier technique, fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, ou fourni par le propriétaire et annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

Ainsi, lors de la vente d'un bien immobilier, un état parasitaire (communément appelé diagnostic termite) du bâtiment de moins de six mois doit être joint à l'acte définitif.

Quelques questions sur le diagnostic termites ?

Ce diagnostic termite, ou état parasitaire, n'est pas obligatoire dans toutes les communes de France, bien que le nombre de zones infestées ne cessent d'augmenter.
Cependant, dans le cas où le bien immobilier est situé sur une commune ayant fait l'objet d'une déclaration préfectorale, ce diagnostic termite, ou état parasitaire, revêt alors un caractère obligatoire.
Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur un diagnostic de l’état parasitaire.
Le diagnostic est effectué par une personne exerçant une activité d'expertise ou de diagnostic de la présence de termites. Une même personne ne peut réaliser à la fois l’étude de l'état parasitaire et les travaux de lutte contre les termites.

L'expertise termite

L'état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à partir de la promesse de vente ou de la date de l'acte authentique.
Les termites, semblables aux fourmis, pénètrent dans le bois et dans certains matériaux de construction, comme le plâtre et les isolants.
En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

La personne ayant procédé aux opérations d'incinération sur place ou de traitement avant transport des matériaux contaminés doit en faire la déclaration à la mairie dans le mois qui suit la réalisation des opérations.

Cette déclaration est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée à la mairie contre récépissé.
Le contenu de l'état parasitaire indique :
L'état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à partir de la promesse de vente ou de la date de l'acte authentique.
  • L'immeuble concerné
  • Les parties visitées et celles qui n'ont pu l'être
  • Les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas

Portée du diagnostic

Pour pouvoir s'exonérer de la garantie pour vice caché constituée par la présence de termites, le vendeur non-professionnel d'un immeuble bâti, situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, doit annexer un état parasitaire du bâtiment à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Aucune clause ne peut permettre d'exonérer la responsabilité d'un vendeur professionnel.
A défaut, la vente ne sera pas nulle, mais le vendeur qui ne satisfait pas à cette obligation pourra être tenu responsable au titre des vices cachés auprès de l'acheteur et passible d'une amende.
De plus, le fait de ne pas procéder aux opérations d'incinération ou de traitement en cas de matériaux contaminés et de ne pas effectuer la déclaration en mairie qui s'ensuit est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème et 4ème classe.

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