Diagnostic de Performance Énergétique
à Agen

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un rapport obligatoire qui présente une estimation de la consommation énergétique d’un logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Il va donc évaluer la performance énergétique d’un bâtiment.

Ce diagnostic est établi à l’aide de valeurs de référence. Ainsi, le classement, réalisé à l’aide de lettres de l’alphabet allant de A à G pour les deux étiquettes, classe un bâtiment selon sa valeur obtenue.

Comment se présente un DPE ?

Un DPE est présenté sous forme d’étiquettes. Elles sont au nombre de deux :
L’étiquette énergie permet de connaître la consommation d’énergie primaire. La lettre A représente un logement économe, tandis que la lettre G représente un logement énergivore.
L’étiquette climat permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. A l’instar de l’étiquette énergie, la lettre A stipule une très faible émission de gaz à effet de serre, tandis que la lettre G présente une forte émission de gaz à effet de serre.
Ces deux étiquettes sont toujours présentées dans le même ordre, afin de faciliter leur lecture. Elles s’inscrivent dans un ensemble de mesures visant à faciliter l’accès aux informations traitant de l’impact sur l’environnement des habitats. Elle permet à quiconque d’être informé, de manière transparente, des impacts de son bien immobilier sur l’environnement.

Comment est établi un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Tout d’abord, il est primordial de bien comprendre qu’un DPE n’est pas à prendre au pied de la lettre. Il ne définit que des valeurs de consommation théoriques et ne définit pas les valeurs réelles. Pour cause, les dépenses énergétiques dépendent en grande partie des habitudes de consommation des habitants : chauffage, équipements électriques, etc.

Toutefois, le DPE est capital afin de comparer la performance énergétique de chaque logement mis en vente. Il offre aux futurs acheteurs un aperçu de la qualité de leur investissement sur le plan environnemental. Qui plus est, un DPE comprend également des recommandations permettant à l’acquéreur d’un bien immobilier de connaître les mesures les plus efficaces lui permettant d’économiser de l’énergie, et donc de réduire les factures énergétiques. Ces recommandations ne sont donc pas obligatoires. Le DPE revêt un objectif didactique.
Sauf cas particulier, votre DPE est valide durant 10 années consécutives.

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Le nouveau DPE
quels changements ?

Au 1er juillet 2021, le DPE a connu des changements.
Le DPE est désormais pleinement opposable, c’est-à-dire qu’il dispose de la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers. Les recommandations de travaux conservent leur valeur indicative.
Une nouvelle méthode de calcul
L'ancien DPE était établi grâce à une méthode de calcul sur facture. Le nouveau DPE s’appuie sur un calcul unifié. Ce calcul est fondé sur les différentes caractéristiques physiques d’un bâtiment : isolation, fenêtres, vitrages, chauffage, etc. Le nouveau DPE prend en compte les équipements secondaires, comme les éclairages. Des scénarios météorologiques sont également intégrés pour une fiabilité accrue.
Une lisibilité accrue
Le DPE va connaître une refonte esthétique.
  • La page de garde du DPE propose une synthèse des informations majeures. Elle conserve l’étiquette de classification de l'ancien DPE.
  • L’étiquette climat, qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement, est affichée en complément.
  • L’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement est mise en avant de manière plus visible et plus simple.
Le double-seuil comme nouvelle méthode de classement
L’étiquette du logement est déterminée en fonction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’où cette appellation de double-seuil. Ainsi, de nombreux logements chauffés au fioul ou au gaz verront leur étiquette énergétique perdre en qualité de classement tandis que des logements chauffés au bois ou à l’électrique verront leur étiquette énergétique gagner en positionnement énergétique.

Obligations légales

Depuis 2006, le DPE est rendu obligatoire pour tous les logements mis en vente. Les logements mis en location sont concernés par cette obligation depuis le 1er juillet 2007.
Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit
Être joint à toute promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte authentique de vente d'un bâtiment existant en France métropolitaine, conformément au décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006.
Depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit :
Être établi avant l'achèvement des constructions neuves dont le permis de construire est déposé à partir de cette date et remis au propriétaire final s'il est différent du maître d'ouvrage, conformément au décret n°2006-1147 ;

Être joint aux contrats de location lors de la signature ou de son renouvellement, conformément à l'ordonnance n°2005-655 ;

Être inséré dans le DDT au moment de la vente et de la location, conformément au décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 ;
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans. Ainsi, en cas de vente de tout ou partie du bâtiment ou de location, le DPE fourni ne devra pas dater de plus de 10 ans. Ces dispositions ne concernent que la France métropolitaine du fait que la climatologie et les usages des départements d'Outre-mer diffèrent nettement.

Quelques questions sur le DPE ?

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, qui a eu lieu le mercredi 5 mai 2010 à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté donnant la possibilité à l’acquéreur, lors d’un contentieux en justice, de se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique.

Le document fourni devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment. En cas de travaux ou de remplacement d'équipements, il permet d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique, et contribue simultanément à limiter les déperditions thermiques et les émissions de gaz à effet de serre.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; les estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.
Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert.

Certains biens immobiliers ne nécessitent pas de diagnostic DPE, à savoir :
  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans.
  • Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés.
  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation).
  • Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.
La réalisation d’un DPE incombe au propriétaire du bien immobilier lors de la vente ou de la mise en location. Le DPE doit être réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier afin d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie du logement ou du bâtiment.

Un diagnostic immobilier de type DPE doit notamment permettre d'évaluer :
  • Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
  • L’état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
  • La valeur isolante du bien immobilier.
  • La consommation d'énergie.
  • L'émission de gaz à effet de serre.
La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette :
  • Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et désormais les voitures).
  • Une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

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Le cas de la location

Dans le cas d’une location, le locataire ne peut se prévaloir des informations qui lui sont fournies, car le document n’a qu’une valeur informative. Cependant, ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l'on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en surconsommation d'énergie (classe E, F et G sur une échelle de valeurs allant de A à G), ils visent donc également à réduire les charges pour les locataires.

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Notre agence dispose d’une expertise de longue date dans la réalisation de diagnostics immobiliers à Agen et ses alentours dans le Lot-et-Garonne et départements limitrophes (Fumel, Tonneins, Valence d'Agen, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Villeréal, etc). Nous vous accueillons au sein de nos deux agences, situées à Fumel et à Villeneuve-sur-Lot, afin de vous accompagner tout au long du processus de diagnostic.
L’agence DEER 47 s’est construite autour de trois objectifs fondamentaux :
  • Fiabilité de nos diagnostics : Nous ne négligeons jamais l’importance des diagnostics immobiliers. Ils sont capitaux ;
  • Réactivité : La vente ou la location d’un bien immobilier ne doit pas être un calvaire. Nos équipes mettent donc tout leur savoir-faire à votre service pour un accompagnement sur-mesure et qualitatif ;
  • Relation client : Notre société est à taille humaine et nous tenons à conserver cette spécificité. Nous vous plaçons au cœur du projet de diagnostic et sommes à l’écoute de vos besoins et attentes.
Souhaitant vous apporter les meilleurs services, nous nous tenons également à votre disposition par téléphone et via notre formulaire de contact. Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

Agence de Fumel

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