Diagnostic amiante Valence d'Agen

Diagnostic Amiante
à Valence d'Agen

À quoi sert le diagnostic amiante ?

L'amiante est une roche métamorphique naturellement fibreuse. Résistante au feu et aux acides, elle est composée de silicate de calcium et de magnésium. Cette matière s’est avérée être cancérigène, après une période de latence pouvant parfois atteindre 30 à 40 ans.

Le diagnostic amiante fait donc état de la présence ou de l’absence de cette matière pour les immeubles concernés. L'objectif d’un tel diagnostic est donc de supprimer du parc immobilier français les bâtiments contenant de l’amiante.

Obligations légales

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits.
Pour les immeubles en copropriété, il concerne les parties communes et les parties privatives. Ce diagnostic fait l’objet d’obligations de repérage de l'amiante. Penchons-nous sur ces obligations.

Le cas de la vente

Le diagnostic amiante avant-vente (article R. 1334-24 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les appartements et maisons individuelles, listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Il concerne une quinzaine de matériaux accessibles sans travaux destructifs. Ce diagnostic amiante doit être réalisé préalablement à la promesse de vente.

Le cas de la démolition

Le diagnostic amiante de "Repérage exhaustif" (art. R. 1334-27 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis, y compris les appartements et les maisons individuelles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic amiante consiste au repérage de tous les matériaux amiantés présents. Il est obligatoire avant toute démolition.

Quelques questions sur le diagnostic amiante ?

L’absence de diagnostic amiante avant travaux ou avant vente peut entraîner de lourdes sanctions juridiques qui sont infligées par la DGCCRF :
  • Le vendeur est passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000€ en cas de fausse déclaration ou d’absence de diagnostic ;
  • Le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1500 € s’il exerce sans certification et de 3000 € en cas de récidive. Par ailleurs, il devra indemniser l’acheteur pour le préjudice subi ;
  • Le notaire est également passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 € en cas d’absence de diagnostic ou d’informations mensongères sur ce même diagnostic.
Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel qui délivrera, à l'issue de son expertise, un certificat amiante. Les analyses des matériaux et produits devront être réalisées selon des modalités définies (article R 1334-26 du Code de la santé publique; article R 1334-29 du Code de la santé publique).

La société DEER 47 est en mesure de réaliser le diagnostic amiante, n’hésitez donc pas à nous contacter pour toute demande.
Ce diagnostic concerne tout bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et les propriétaires souhaitant vendre leur bien sont concernés par ce diagnostic avant-vente.

DEER 47
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L’établissement du Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante, fréquemment abrégé en DTA, doit comporter les caractéristiques suivantes :
  • La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante et, le cas échéant, leur signalisation ;
  • L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
  • Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits (procédures d'intervention, procédures de gestion et d'élimination des déchets) ;
  • Une fiche récapitulative, comme indiqué dans l’article R 1334-26 du Code de la santé publique.
Le dossier technique est établi sur la base d'un repérage élargi par rapport au diagnostic amiante, qui doit porter sur des composants de la construction bien déterminés.
L'arrêté du 22 août 2002 définit les modalités d'établissement du repérage, les consignes générales de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative.

Les conditions générales de sécurité

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux et produits.

Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative. Ces consignes seront communiquées à toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.

L'annexe II de l'arrêté du 22 août 2002 établit une base minimale de consignes générales, qui définissent les matériaux et les produits en bon état de conservation. Le propriétaire de l'immeuble doit ensuite adapter ces consignes pour tenir compte des particularités liées à l'immeuble et à ses conditions d'occupation.

Le contenu de la fiche récapitulative

  • La date de rédaction et celles des mises à jour ;
  • L'identification de l'immeuble pour lequel le dossier est constitué ;
  • Les coordonnées de la personne qui détient le dossier ;
  • Les modalités de consultation du dossier ;
  • La liste des locaux ayant donné lieu au repérage étendu ;
  • La liste des locaux ayant donné lieu au diagnostic amiante ;
  • La liste des matériaux et produits contenant de l'amiante et leur localisation précise ;
  • L'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds, et le cas échéant des autres produits et matériaux contenant de l'amiante ;
  • Les mesures préconisées par l'opérateur de repérage lorsque des matériaux ou produits dégradés ont été repérés ;
  • Les consignes générales de sécurité.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante.

Portée du diagnostic

Le dossier technique amiante est tenu à la disposition des personnes suivantes :
  • Les occupants de l'immeuble concerné ;
  • Les chefs d'établissement ;
  • Les représentants du personnel ;
  • Les médecins du travail (si l'immeuble comporte des locaux de travail) ;
  • Les inspecteurs du travail ou les inspecteurs d'hygiène et sécurité ;
  • Les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
De plus, les propriétaires doivent communiquer le dossier à toute personne physique ou morale appelée à réaliser des travaux dans l'immeuble. Ils doivent également conserver une attestation écrite de cette communication.

Les composants du dossier technique

 

I

Parois verticales intérieures et enduits

II

Murs et poteaux

Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiseries, amiante-ciment) et entourages de poteaux (cartons, amiante-ciment, matériaux sandwich, carton, plâtre).

III

Cloisons, gaines et coffres verticaux

Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison.

IV

Planchers, plafonds et faux plafonds

V

Plafonds, gaines et coffres verticaux, poutres et charpentes

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissées.

VI

Faux plafonds

Panneaux

VII

Planchers

Dalles de sol

VIII

Conduits, canalisations et équipements

IX

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides, etc)

Conduits, calorifuges, enveloppes de calorifuges.

X

Clapets, volets coupe-feu

Clapets, volets, rebouchage

XI

Portes coupe-feu

Joints (tresses, bandes)

XII

Vide-ordure

Conduits

XIII

Ascenseur, monte-charge

XIV

Trémies

Flocages

DEER 47 Professionnels du diagnostic immobilier amiante à Valence d'Agen, à votre service

Pour la réalisation d’un diagnostic amiante, il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un diagnostiqueur agréé.
DEER 47 met à votre service toute son expertise dans la réalisation de diagnostics immobiliers. Notre société à taille humaine s’applique à vous fournir un diagnostic extrêmement qualitatif, réalisé de manière approfondie à Valence d'Agen et sur l'ensemble du département du Lot-et-Garonne (Agen, Fumel, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Villeréal, etc). Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou à remplir notre formulaire de contact afin que nous puissions vous faire parvenir un devis détaillé.

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